Règlement général du Club de Soccer Fury de Rimouski (CSFR)
Ce présent règlement remplace celui adopté à l’Assemblée générale annuelle le 30 mars 2011. ___________________________________________________________________________________
SECTION I – Généralités
1- Juridiction et champ d’application
1.1- Le présent règlement s’applique aux membres du Club de soccer Fury de Rimouski (CSFR). Il s’applique tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été amendé ou abrogé par résolution du conseil d’administration (CA) du CSFR, puis dûment ratifié.
1.2 La juridiction du CSFR s’étend à tous ses membres conformément au sens défini à l’article 7 du présent règlement général et aux règlements de l’Association Régionale de soccer de l’est du Québec (ARSEQ) et de la Fédération de soccer du Québec (FSQ).
2- Interprétation et application
2.1 Dans le présent règlement, l’utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l’un ou l’autre sexe.
2.2 La langue d’usage du CSFR est le français.
3- Définitions
3.1 À moins d’une disposition spécifique au contraire ou à moins que le texte l’indique autrement, dans ce règlement :
« ACS » désigne l’Association Canadienne de Soccer;
« ARSEQ » désigne l’Association Régionale de Soccer de l’est du Québec;
« CSFR » désigne Le Club de Soccer Fury de Rimouski et en constitue le sigle en abrégé;
« FSQ » désigne la Fédération de Soccer du Québec;
4- Dénomination et siège social
4.1 Le CSFR est une personne morale sans but lucratif, conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38). La personne morale est connue sous la dénomination sociale de Club de soccer Fury de Rimouski (CSFR). Son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est le 1161471348.
4.2 Le siège social du CSFR est établi au 211, 2e rue ouest à Rimouski ou à telle adresse déterminée par résolution du CA.
5- Sceau
5.1 Le sceau officiel du CSFR est un ballon de soccer à gauche avec les mots «CSR» et «Fury» inscrits dans le bas tel qu’il apparaît ci-dessous. Il est la propriété du CSFR.
5.2 Les couleurs officielles du CSFR sont principalement le rouge et le blanc.
6- Mission et objectifs
6.1 Mission – Poursuivre le développement global des joueurs tant au niveau physique qu’au niveau personnel; – Inculquer aux joueurs de bonnes habitudes de travail, de vie et de jeu; – Fournir aux joueurs un environnement de qualité, avec des ressources qualifiées et tous les équipements appropriés à la pratique de leur sport; – Développer et renforcer l’esprit d’appartenance au CSFR à travers la structure d’accueil.
6.2 Objectifs – Promouvoir, encourager et développer la pratique du soccer à Rimouski; – Regrouper au sein d’une même organisation toutes les personnes intéressées à la promotion du soccer à Rimouski; – Structurer avec le Service des Sports, Loisirs et Culture de la ville, l’organisation du soccer à Rimouski; – Administrer les biens et meubles du CSFR; – Permettre aux joueurs de pouvoir pratiquer le soccer dans différentes catégories, et différents niveaux de jeu, en favorisant la participation à proximité de sa résidence, si la situation le permet.
7- Affiliation
7.1 Le CSFR régit la pratique du soccer sur le territoire de la Ville de Rimouski, tel que promulgué par l’ARSEQ, et sujet à tout changement apporté par le CSFR, pour répondre aux conditions spécifiques de la Ville de Rimouski et des partenaires environnants.
7.2 Le CSFR est membre de la FSQ et par ce fait même de l’ACS, le corps dirigeant de la pratique de soccer au Canada. Le CSFR est aussi affiliée à l’ARSEQ. En raison de ces affiliations, le CSFR s’engage à respecter tous les règlements applicables tant au niveau régional que provincial ou national.
7.3 L’ARSEQ régit la pratique du soccer sur le territoire des régions de l’Est du Québec, tel que promulgué par la FSQ, et est sujet à tout changement apporté par l’ARSEQ, pour répondre aux conditions spécifiques de la région.
7.4 La FSQ régit la pratique du soccer sur le territoire de la province de Québec, tel que promulgué par l’ACS et sujet à tout changement apporté par la FSQ, pour répondre aux conditions spécifiques du Québec.
7.5 Le CSFR peut s’associer avec tout groupement corporation, ou association ou compagnie poursuivant des entreprises et des objets en relation avec ses fins. Le CSFR peut conclure avec toute personne, société ou corporation, poursuivant ou se proposant de poursuivre des entreprises, œuvres ou opérations pouvant lui être profitables, des conventions relatives à une coopération mutuelle et à toutes fins similaires, faire partie de tout groupement, devenir membre de toute association ou corporation poursuivant des entreprises ou activités qui peuvent l’aider dans la mise en œuvre de ses pouvoirs.
8- Membres
8.1 Les membres du CSFR sont répartis en trois (3) catégories : les membres actifs, les membres athlètes et les membres honoraires.
8.2 Sont membres actifs du CSFR: – Tout parent (père et mère) ou tout tuteur légal d’un joueur athlète d’âge mineur qui est inscrit en bonne et due forme au CSFR; – Les membres de Conseil d’administration (CA) du CSFR, les entraîneurs, assistants-entraîneurs et arbitres du CSFR ou toute autre personne inscrite désignée par le CA pour effectuer une tâche au sein du CSFR; – Toute personne résidant sur le territoire du CSFR et dûment acceptée par le CA.
8.3 Sont membres athlètes du CSFR : Tout joueur dont les frais d’inscription ont été acquittés pour l’année en cours, et qui est éligible à jouer dans la catégorie qui sera déterminée par l’administration du CSFR.
8.4 Sont membres honoraires du CSFR : Les personnes physiques que le CA veut honorer en raison des services émérites qu’elles ont rendus à la cause du soccer.
9- Obligations
9.1 Frais d’inscription Les frais d’inscription sont établis par résolution du CA et payables par les membres, selon les modalités et aux périodes déterminées par celui-ci. L’inscription d’un joueur, membre athlète, sera considérée uniquement si sa contribution (frais d’inscription) est payée. Le CA peut, s’il le juge opportun, demander une contribution supplémentaire annuelle à ses membres actifs (ex. campagne de financement).
9.2 Droits et devoirs Les membres ont le devoir de participer à la vie du CSFR, d’y prendre des responsabilités, se renseigner, prendre part aux décisions selon le processus établi, se conformer aux règlements et de se rallier aux décisions du CA.
10- Suspension et exclusion
10.1 Par résolution, le CA du CSFR peut suspendre ou exclure tout membre ou l’un de ses dirigeants qui ne conforme pas au règlement général du CSFR ou dont la conduite est jugée préjudiciable au CSFR.
10.2 Avant de voter la suspension ou l’exclusion, le CA doit donner un avis écrit d’au moins sept (7) jours de calendrier au membre fautif, l’invitant à venir se présenter au CA pour expliquer sa cause, en lui indiquant la (les) raison(s) susceptible(s) de provoquer sa suspension ou son exclusion. Si le membre ne se présente pas, le CA devra se prononcer sur son cas.
10.3 La suspension ou l’exclusion doit être entérinée par les deux tiers (2/3) des membres présents du CA du CSFR. La décision du CA à cette fin sera finale et sans appel.
10.4 La suspension entraîne la perte de tout droit et demeure en vigueur jusqu’à ce que les conditions de réintégration énoncées dans la décision aient été respectées. En cas d’exclusion, aucune réintégration n’est possible.
11- Remboursement
Dans des situations de demandes de remboursement ou dans le cas d’une exclusion telle que prévu l’article 10.1, le CSFR remboursera selon les politiques et procédures en vigueur.
12- Mise en tutelle et poursuite contre les membres
12.1 Le CSFR est assujettie aux règlements généraux de l’ARSEQ.
12.2 Le CSFR se réserve le droit de poursuivre tout membre pour tous dommages matériels et physiques (exemples : amende impayée, mauvaises créances, bris ou vandalisme).
12.3 En cas de conflits, entre les membres ou entre un membre et le CSFR, des procédures judiciaires ne peuvent être entreprises qu’en dernier ressort, et ce, seulement si tous les recours normaux prévus dans le règlement général et/ou dans le code de déontologie/politique disciplinaire, ont été épuisés.
12.4 En cas de conflits entre un membre et l’ARSEQ et/ou la FSQ, des procédures judiciaires ne peuvent être entreprises qu’en dernier ressort, et ce, seulement si tous les recours normaux prévus dans le règlement général et/ou les règlements disciplinaires de l’ARSEQ, de la FSQ et de l’ACS ont été épuisés.
SECTION II – Administration
13- Assemblée Générale Annuelle (AGA)
13.1 Tous les membres en règle du CSFR sont invités à l’AGA et doivent obligatoirement s’inscrire pour y participer, et ce, 24 h avant la tenue de celle-ci. L’inscription peut se faire par téléphone, courriel ou par le biais d’un lien transmis sur Facebook.
13.2 L’Assemblée Générale Annuelle (AGA) : – Peut modifier et amender le présent règlement; – Reçoit les rapports et recommandations du CA; – Recommande les grandes orientations du CSFR; – Fait l’élection du CA.
13.3 L’AGA doit être convoquée soit par écrit aux membres actifs, soit par un avis publié dans les principaux journaux, ou soit par un autre support de communication jugé efficace et approuvé par le CA au moins 10 jours avant la date fixée.
13.4 L’avis de convocation doit contenir au moins les informations suivantes : La date de l’assemblée, l’heure et le lieu.
13.5 Le CA et le Président ont autorité pour demander la convocation d’une AGA. L’AGA est convoquée par le Président.
13.6 L’AGA est tenue chaque année dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier.
13.7 L’AGA se tient à la date et à l’endroit fixés chaque année par le CA.
13.8 L’ordre du jour proposé à l’AGA doit comporter dans l’ordre, au moins les items suivants : (modifié le 14 mars 2017)
1. Ouverture de l’AGA par le Président, le Vice-président ou un membre du CA en exercice;
2. Vérification du quorum, du droit de présence et droit de vote;
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour;
4. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière AGA;
5. Rapport du président;
6. Rapport du coordonnateur principal;
7. Rapport de la direction technique;
8. Commentaire du représentant de la Ville de Rimouski;
9. Présentation et acceptation des états financiers;
10. Varia;
11. Élections des membres du CA;
12. Clôture de l’assemblée.
14- Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
14.1 L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée par le Président ou par une majorité de membres du CA. Le Président du CSFR sera tenu de convoquer une AGE sur réquisition à cette fin par au moins quinze (10) membres actifs en règle et cela, dans les trente jours suivant la réception d’une telle demande écrite. Celle-ci devra spécifier le but et les objets d’une telle AGE.
14.2 L’AGE doit se prononcer exclusivement sur les sujets apparaissant à l’ordre du jour de la convocation.
14.3 L’AGE est convoquée par le Président du CSFR au moins dix (10) jours avant la date fixée. La date fixée ne devra pas excéder trente (30) jours suivant la requête. La convocation doit comprendre au moins : la date de l’assemblée, l’heure, le lieu et le(s) sujet(s) à l’ordre du jour.
14.4 Dans une situation urgente, une AGE peut être tenue dans un délai minimal de quatre (4) jours. La convocation doit être envoyée au moins quatre (4) jours avant ladite assemblée.
15- Membre en règle
Afin qu’un membre soit considéré comme membre en règle du CSFR, qu’il puisse assister à toute assemblée générale et y avoir droit de vote selon l’article 16, il doit se conformer aux conditions suivantes: – Ne devoir aucune somme d’argent (échue de 90 jours) à le CSFR, à l’ARSEQ, à la FSQ et à l’ACS; – Avoir respecté les règlements généraux du CSFR et de l’ARSEQ; – Ne pas voir été exclu du CSFR, de l’ARSEQ, de la FSQ ou de l’ACS, ni être sous le coup d’une suspension.
16- Vote
16.1 Seuls les membres actifs, les membres honoraires et les membres athlètes qui ont l’âge majeur (18 ans et plus) ont droit de vote à toute AGA ou AGE, à l’exception des membres rémunérés par le CSFR (salariés ou par contrat). Ces membres doivent être en règle. Les votes par procuration ne sont pas valides.
16.2 Le vote se fait à main levée à moins que deux (2) membres ayant droit de vote demandent le scrutin secret.
16.3 En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
16.4 Les questions soumises à l’assemblée sont décidées à la majorité des voix des membres.
17- Quorum
17.1 Un nombre minimal de quinze (15) membres en règle, présents en personne, constituera le quorum pour les AGA et les AGE.
17.2 Si le quorum n’est pas atteint lors de toute AGA ou AGE, le CA doit convoquer les membres dans les quinze (15) jours de calendrier pour une deuxième Assemblée et aucun quorum n’est requis pour cette dernière.
17.3 Aucun vote ne pourra être tenu lors d’une AGA ou AGE si au moment du vote, le quorum n’est plus maintenu. Toute AGA ou AGE sera considérée close dès que le quorum ne sera plus maintenu, exception faite du cas prévu en 17.2.
18- Procédures d’assemblée
18.1 Toute AGA ou AGE du CSFR est présidée par le Président du CSFR ou toute personne désignée à cette fin spécifique.
18.2 Le président d’assemblée indique au début de la séance la procédure que les membres auront à suivre pendant l’assemblée pour que celle-ci se déroule dans l’ordre.
18.3 Ajournement Le président de l’assemblée peut, avec le consentement de l’assemblée, ajourner toute assemblée et il est tenu de donner un nouvel avis de convocation pour continuer et tenir l’assemblée ainsi ajournée.
19- Conseil d’administration (CA)
19.1 Le CSFR est dirigé et administré par un CA composé de neuf (9) membres élus lors de l’AGA. Ces membres élus choisiront et nommeront, parmi eux, ceux qui agiront à titre d’officiers du CSFR. Les officiers du CSFR sont : le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier, lesquels forment ensemble le Comité exécutif (CE). Les autres membres élus du CA assument les rôles d’administrateurs. (modifié le 11 mars 2015)
19.2 Les membres athlètes et les employés rémunérés (salariés) ou contractuel du CSFR ne sont pas éligibles à un poste d’administrateur au CA, ni à un poste d’officier du CSFR.
19.3 Quatre (4) postes du CA seront en élection les années paires et les cinq (5) autres postes le seront les années impaires, et ainsi de suite, en alternance, année après année. Chaque poste est occupé pour un mandat de deux (2) ans. S’il y a des postes vacants nécessitant une élection en cours d’année, la durée du mandat pour ceux-ci sera égale au temps pour couvrir le mandat prévu pour ce poste. (modifié le 11 mars 2015)
19.4 Les membres du CA se réunissent aussi souvent que nécessaire. Habituellement, cette fréquence est mensuelle.
19.5 Le quorum est constitué de la majorité des membres ayant droit de vote.
19.6 Le Président indique au début de la réunion, la procédure que les membres auront à suivre pour que la réunion se déroule dans l’ordre. En tout temps, lors des discussions, on se doit de respecter l’ordre des droits de parole.
19.7 Les résolutions du CA sont décidées par un vote à majorité simple. Le Président votera en cas d’égalité des voix. À tout moment, lors d’une discussion sur un point demandant une décision lors d’une réunion du CA, un membre peut demander le vote. Lorsqu’une résolution ne peut attendre la prochaine réunion du CA, un vote par voie électronique pourra être fait et sera sanctionné lors de la prochaine réunion du CA.
19.8 Les membres du CA n’ont droit à aucune rémunération pour leur tâche, sauf le remboursement, accepté préalablement par le CA, des dépenses encourues dans l’exercice de leur fonction.
19.9 Le CA et le CE sont des lieux privés et toute personne désirant y assister doit recevoir une invitation du Président. Les invités peuvent participer en tout ou en partie à la réunion. Les invités ont droit de parole, mais n’ont pas droit de vote lors de ces réunions.
20- Comité exécutif (CE)
20.1 Le comité exécutif (CE) se compose du Président, du Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les officiers sont élus par les administrateurs lors de l’AGA ou à la prochaine réunion du CA suivant l’AGA. On doit tenir un vote secret si un des membres le demande.
20.2 Le CE administre les affaires du CSFR selon les mandats confiés par le CA et selon les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement général du CSFR. Le CE doit soumettre ses décisions au CA pour approbation dans les cas prévus au présent règlement.
20.3 Il se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que cela est nécessaire pour la bonne marche du CSFR.
20.4 Les résolutions du CE sont décidées par un vote à majorité simple. Tout officier du CE a droit à un vote et doit l’exercer personnellement. Le Président n’a aucun droit de vote prépondérant lors des réunions du CE. Tous votes ou questions qui encourent une égalité ou une incertitude devront être portés à l’attention du CA dans les plus brefs délais.
20.5 Le mandat de l’exécutif est d’une durée d’un an. Avec chaque élection modifiant le CA, une nouvelle élection doit également avoir lieu pour choisir l’exécutif.
21- Mises en candidature (élection du CA lors d’une AGA)
21.1 L’AGA nomme parmi les personnes présentes un Président et un secrétaire d’élections qui ne seront pas éligibles au CA, lesquels conservent leur droit de vote s’ils sont membres votants. Le président d’élection reçoit les candidatures et ouvre l’élection, s’il y a lieu. Le secrétaire d’élection rédige un compte-rendu sommaire des mises en candidature, des personnes qui secondent les candidatures et les résultats obtenus. Il remet son compte-rendu au secrétaire de l’AGA qui aura à rédiger le procès-verbal de l’AGA.
21.2 Le Président d’élection s’adjoindra 2 scrutateurs parmi les personnes présentes qui ne seront pas éligibles au CA, lesquels conservent leur droit de vote s’ils sont membres votants. Il déclarera ensuite la période de mise en nomination ouverte et n’acceptera de proposition que des membres votants.
21.3 Aucun membre sous le coup d’une suspension ou d’une exclusion, au moment de l’AGA, ne peut être présenté pour siéger au CA.
21.4 Si, à un moment donné, il y a plus de propositions de mises en candidature que de postes à combler, ou si un membre votant propose la fin de la période de mise en nomination, le Président d’élection déclarera la fin de cette période.
21.5 Le Président d’élection vérifiera ensuite si toutes les personnes mises en nomination sont éligibles et acceptent ou refusent cette mise en candidature, en commençant par la dernière personne proposée. Après, on procède au vote s’il y a lieu.
21.6 Tout membre sur le territoire du CSFR qui est d’âge majeur, qui n’est pas rémunéré par le CSFR est éligible, à la condition d’être proposé par un membre votant, et cela, du parquet de l’AGA. Les administrateurs sortants peuvent être réélus s’ils répondent aux qualifications requises.
21.7 Aux fins de l’interprétation de l’article 21.6 du présent règlement, une personne rémunérée est toute personne liée à le CSFR par un contrat de travail, qui implique sa subordination et prévoit par un salaire la rémunération du travail qu’elle lui fournit.
21.8 Toute personne mise en nomination pour l’élection à un poste au sein du CA devra avoir signifié par écrit, si elle n’est pas présente à l’AGA, son consentement à être candidate.
21.9 Le vote se fait par scrutin secret dans le cas où il y a plus de candidats que de postes à combler. Dès lors, le président d’élection permet aux candidats de se présenter verbalement pendant un maximum de trois (3) minutes. Les scrutateurs distribuent des bulletins à chaque membre présent ayant droit de vote. Celui-ci inscrit sur le bulletin les candidats de son choix pour un nombre correspondant aux sièges vacants. En cas d’égalité, un deuxième tour pour départager l’égalité peut être fait.
21.10 Le décompte se fait par les scrutateurs. Le Président d’élections déclare élus les membres du CA, les candidats ayant obtenu le plus de votes.
21.11 Les candidats élus entrent en fonction immédiatement.
22- Postes vacants
22.1 Un membre cesse d’être membre du CA s’il présente sa démission par écrit. Celle-ci prend effet au moment où le CA l’accepte.
22.2 Un membre du CA est automatiquement disqualifié de ses fonctions s’il s’absente une troisième fois consécutive sans raison aux réunions du CA.
22.3 Si un poste devient vacant, il est comblé à même la liste des substituts nommés lors de l’AGA ou un autre membre au choix du CA. La personne choisie sera en poste pour la période non expirée du mandat qu’il remplace.
22.4 Toute vacance qui se produit au CE sera comblée par le CA pour le terme non expiré compris entre la date de la nomination du nouveau membre et la date de l’AGA qui suit.
23- Convocation
Les réunions du CA et du CE sont convoquées par le Président ou par le secrétaire soit à la demande du Président, soit à la requête écrite d’une majorité de membres du CA.
24- Avis de convocation
L’avis de convocation à toutes les réunions du CE doit être transmis au moins trois (3) jours avant la date prévue d’une telle réunion. L’avis de convocation à toutes les réunions du CA doit être transmis au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une telle réunion.
25- Fonction des officiers, administrateurs et coordonnateur principal
25.1 Le Président :
– Le Président est l’officier en chef du CSFR;
– Il préside ou fait présider les Assemblées Générales, les réunions du CA et celles du CE;
– Il convoque ou fait convoquer les assemblées générales, les réunions du CA et celles du CE;
– Il voit à l’application des décisions du CA et du CE;
– Il est membre de droit de tous les comités et sera invité à toutes leurs réunions;
– Il signe les chèques, conjointement avec le trésorier, les procès-verbaux du CA, du CE et des Assemblées Générales avec le Secrétaire, ainsi que tout document officiel;
– Il peut en cas d’urgence, prendre certaines décisions d’intérêt général ou particulier, mais devra auparavant en discuter avec le CE et les soumettre, après coup, pour information au CA;
– Il exerce tous les pouvoirs qui peuvent lui être confiés par le CA.
25.2 Le Vice-président :
– Il exerce, par délégation, tous les devoirs et pouvoirs du Président lorsque ce dernier sera dans l’impossibilité de remplir ses fonctions;
– Il seconde le Président et assume tout mandat ou tâche qui lui est confié par le CA.
25.3 Le Secrétaire :
En collaboration avec le Président :
– Il assiste aux réunions, révise les procès-verbaux rédigés par le coordonnateur administratif et les signe conjointement avec le Président;
– Il s’assure qu’un registre des résolutions du CA et du CE soit maintenu à jour par le coordonnateur administratif.
25.4 Le Trésorier :
En collaboration avec le Président et le coordonnateur administratif:
– Il supervise l’administration des biens et de l’argent du CSFR;
– Il valide le projet budgétaire et le présente au CA pour adoption;
– Il fournit, sur demande du CA ou du CE, l’état financier du CSFR;
– Il facilite l’examen des livres comptables à tout membre qui en fait la demande au CA;
– Il voit à la préparation d’un rapport financier annuel complet qui sera présenté au CA et soumis à l’AGA;
– À la fin de son mandat, il transmet à son successeur, toutes les propriétés du CSFR qui étaient sous sa garde.
(modifié le 14 mars 2017)
25.5 Administrateurs:
Chaque administrateur doit s’impliquer activement dans divers travaux du CA, notamment :
– Participer aux rencontres du CA;
– S’acquitter de tout mandat que le CA lui confie;
– S’impliquer activement dans les divers comités et les diverses activités du CSFR.
25.6 Le coordonnateur principal :
Le directeur sportif du Club :
Le CA peut embaucher un directeur sportif pour conduire les affaires du CSFR. Ce directeur sportif est la tête dirigeante du CSFR et accomplira toutes les tâches qui lui seront déléguées par le CA et également celles inscrite dans sa description d’emploi. (modifié le 14 mars 2017)
26- Fonction des comités
26.1 Les comités sont formés par le CA, selon les besoins. Leur mandat est défini par le CA.
26.2 Les comités suivants peuvent notamment, sans s’y limiter, être formés : technique, soccer compétitif, soccer récréatif, arbitrage, réglementation, infrastructures, marketing et promotion, tournoi, soccer AAA, évènements spéciaux, site web.
26.3 Les responsables de comités :
– S’assurent de l’organisation et de la bonne marche du comité dont ils ont la responsabilité;
– S’assurent, si nécessaire, de la participation de membres pour les seconder dans l’accomplissement de leur mandat;
– S’adjoignent, si nécessaire, des non membres du CSFR dans leur comité;
– Élaborent, si nécessaire, des règles particulières de fonctionnement de leur comité et les faire approuver par le CA;
– Réalisent des comptes rendus réguliers au CA de leurs travaux.
27- Pouvoirs du conseil d’administration (CA)
27.1 Le CA exerce tous les pouvoirs qui en vertu de la Loi sur les compagnies qui lui sont expressément réservés ainsi que tous les autres pouvoirs qui en vertu de ladite Loi lui sont dévolus et qu’il n’a pas confiés au CE. Le CA a le pouvoir de représenter le CSFR aux différentes instances de l’ARSEQ et auprès de tout autre organisme.
27.2 Il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche du CSFR et disposer des recommandations de l’AGA ou AGE.
27.3 Le CA a le pouvoir entre deux AGA de modifier le règlement général du CSFR. Les modifications sont en vigueur dès leur adoption et elles le demeurent jusqu’à la prochaine AGA ou AGE du CSFR où elles doivent être ratifiées tel qu’établi à l’article 31 du présent règlement.
27.4 Le CA a le pouvoir d’établir des règles, de voter les règlements du CSFR et de prendre des dispositions pour toutes affaires, responsabilités, directives, pourvu que le présent règlement soit respecté.
27.5 Le CA a le pouvoir de voter le budget du CSFR et de fixer les frais d’inscription. Il doit approuver tout achat, location ou acquisition de biens qui n’ont pas été prévus au budget et qu’il jugera nécessaires. Il adopte à la fin de l’exercice financier les états financiers du CSFR.
27.6 Le CA recommande les grandes orientations, priorités et objectifs du CSFR.
27.7 Le CA se conforme au présent règlement du CSFR, l’applique et le respecte tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas été dûment modifié.
27.8 Le CA doit autoriser toute amélioration, développement, gestion, location, vente, cession ou partage de quelque manière que ce soit, au niveau des avoirs ou des droits du CSFR, s’il le juge nécessaire.
27.9 Les discussions et les données fournies lors des réunions sont confidentielles.
28- Pouvoirs du comité exécutif (CE)
Le CE applique les politiques et résolutions du CA, coordonne les différents comités du CSFR. Il voit aux affaires courantes et fera toute recommandation qu’il juge nécessaire au CA. Il a le pouvoir :
– d’établir les règles, de formuler des règlements de gestion administrative et de prendre des dispositions pour toutes affaires, pourvu que le présent règlement ne prédispose pas déjà de ceux-ci;
– d’investir ou de placer l’argent du CSFR et d’autoriser le paiement des montants prévus au budget approuvé par le CA;
– d’embaucher du personnel, de présider sa fonction, d’établir sa rémunération et de procéder à son congédiement s’il y a lieu.
29- Exercice financier
L’année fiscale du CSFR se termine le 31 décembre de chaque année.
30- Vérificateurs
30.1 Les vérificateurs sont nommés par les membres en règle lors d’une AGA et reste en fonction jusqu’à ce que les membres révoquent leur mandat.
30.2 Le CA du CSFR aura le pouvoir de remplacer les vérificateurs si ceux-ci ne peuvent remplir leur mandat.
30.3 Les livres et états financiers seront examinés à chaque année avant leurs présentations à l’AGA par les vérificateurs.
SECTION III – Dispositions
31- Modification du règlement général
31.1 Toute proposition de modification au présent règlement doit être approuvée par le CA et doit être communiquée par écrit ou par un autre support de communication efficace aux membres au moins quinze (15) jours avant la tenue d’une AGA.
31.2 Une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à une AGA est requise pour approuver tout amendement au règlement.
31.3 Le texte de toute modification apportée au présent règlement doit être communiqué par le CSFR à tous les membres en règle, dans les trente (30) jours de leur adoption.
31.4 Le règlement général du CSFR devra être communiqué à l’ARSEQ.
31.5 L’édition la plus récente du règlement général sera communiquée et disponible sur le site internet du CSFR.
32- Dissolution du CSFR
Le CSFR ne peut être dissoute que si la résolution du CA ou des membres proposant la dissolution est adoptée par les trois quarts (3/4) des membres en règle réunis en AGE convoquée à cette fin. En cas de dissolution ou de liquidation du CSFR, tous les biens restants après le paiement des dettes et obligations seront distribués à un ou plusieurs organismes sans but lucratif de son territoire ayant des buts similaires.
33- Dispositions financières
33.1 Les effets de commerce tel que chèques, billets, lettres de change et autres pour le compte du CSFR seront tirés ou acceptés par deux (2) des trois personnes dûment autorisées par résolution du CA.
33.2 Un contrat ou autre document requérant la signature du CSFR est signé par le président ou le secrétaire ou toute autre personne spécifiquement désignée à cette fin par le CA. Tout contrat devra être autorisé par une résolution du CA.
33.3 Le CSFR tire ses revenus :
– des frais d’inscriptions de ses membres tels que fixés par le CA;
– des subventions ou toute autre contribution de la Ville de Rimouski;
– de toute autre subvention spéciale;
– aux fins de réaliser les objectifs du CSFR, recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, et amasser des fonds par voie de souscription ou autrement de toutes autres sources de revenus.
33.4 Les revenus provenant de biens immobiliers que peut acquérir et posséder le CSFR sont limités à un million (1 000 000) de dollars.
33.5 Le CA peut, selon ses besoins, faire des emprunts sur le crédit du CSFR et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts.
34- Cas spéciaux
34.1 Tous les cas non prévus au présent règlement relèveront de la juridiction du CA du CSFR.
34.2 Nonobstant tout autre article du présent règlement, en tout temps et pour quelque raison que ce soit qu’il juge suffisamment grave, le CA du CSFR peut convoquer un membre dans un délai approprié à la situation, et appliquer les sanctions qu’il jugera appropriées.
34.3 Toute décision valide prise ou entérinée par le CA ne peut être remise en question que si la majorité des membres du CA, en règle, donnent leur approbation.
34.4 Dans tous les cas où on réfère à une permission, une approbation ou une autorisation du CSFR, cette permission, approbation ou autorisation doit être donnée par deux membres du CE ou par le Président du CSFR pour qu’elle soit valable.
35- Assurances responsabilité
Par l’affiliation avec la FSQ, le CSFR et ses membres sont couverts par une assurance en responsabilité civile et accidents. Les détails de ces assurances se retrouvent à la FSQ.
36-Ethique et engagement
36.1-Tous les parents, bénévoles, entraîneurs, arbitres, joueurs et administrateurs affiliées au CSFR, ou membres de celui-ci, doivent respecter le Code de déontologie du CSFR et de l’ARSEQ, et ce, sans exception. En cas d’écart de conduite, les règles disciplinaires établies et contenues au Code de déontologie seront appliquées
36.2 Tous les administrateurs, les entraîneurs et bénévoles du CSFR doivent se soumettre à une vérification de leurs antécédents criminels à chaque deux ans le tout conformément avec la réglementation de la FSQ.
37- Conflits d’intérêts
37.1 Tous les administrateurs, entraîneurs, parents, bénévoles, arbitres et joueurs du CSFR doivent éviter toute situation où ils sont en conflits d’intérêts ou pourraient l’être et le cas échéant, le dénoncer sans délai au président et aux membres du CA du CSFR.
37.2 Un membre du CA doit éviter de se mettre dans une situation susceptible de créer un conflit entre les intérêts du CSFR et ses intérêts personnels, notamment sur des sujets qui ont trait à sa famille, son travail ou les biens qu’ils possèdent de manière à influencer sa décision. Si tel est le cas lors d’une réunion du CA, ce membre doit garder son droit de parole lors des discussions. Si un vote doit être tenu sur la question en cause, le membre en conflit d’intérêts perdra, pour ce point seulement, son droit de vote et devra s’absenter de la réunion le temps que le vote soit complété.